1. Éditeur du site
Le site 123-cartegrise.fr est édité par la société NEED CARS, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 2 000 €.
- Forme juridique
- SARL au capital de 2 000 €
- SIREN
- 505 129 999 (RCS Nanterre)
- SIRET
- 505 129 999 00023
- N° TVA
- FR 40 505 129 999
- Siège social
- 117, avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt (France)
- Adresse de correspondance
- NEED CARS / 123-CarteGrise.fr
12-14, rue Lazare Hoche - CS 60058
92774 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - Téléphone
- 0 899 37 06 36 (0,80 €/min + prix d'un appel)
- contact@123-cartegrise.fr
Habilitation préfectorale n°59783 délivrée par la Préfecture de Nanterre, autorisant NEED CARS à recueillir les données nécessaires aux opérations d'immatriculation et à les transmettre dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Agrément ministériel n°38254 délivré par le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, autorisant NEED CARS à percevoir, pour le compte du Trésor Public, les taxes et la redevance sur les certificats d'immatriculation.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Mahmoud OSMANI, en sa qualité de représentant légal de la société NEED CARS.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société SAS OVH.
- Siège social
- 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
- SIREN
- 424 761 419
- Site web
- www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) reste la propriété exclusive de la SARL NEED CARS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de NEED CARS.
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5. Liens hypertextes
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