Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société NEED CARS, éditrice du site 123-cartegrise.fr.

Société

NEED CARS (SARL au capital de 2 000 €)

Siège social

117, avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt

SIREN

505 129 999 (RCS Nanterre)

Email contact

contact@123-cartegrise.fr

NEED CARS s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Numéro(s) de téléphone
• Login et mot de passe (espace client)
• Informations relatives au véhicule (immatriculation, caractéristiques techniques)
• Documents justificatifs téléversés (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.)
• Données de paiement (traitées par notre prestataire certifié, jamais stockées sur nos serveurs)
• Données de navigation (cookies, voir section dédiée)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Calcul du tarif de votre carte grise selon les caractéristiques de votre véhicule
• Gestion de votre commande et traitement de votre dossier auprès de l'ANTS
• Suivi du dossier par e-mail et SMS à chaque étape
• Communication commerciale avec votre consentement préalable
• Amélioration de nos services et statistiques anonymisées
• Respect de nos obligations légales (facturation, archivage, lutte contre la fraude)

4. Bases légales du traitement

Vos données sont traitées sur la base de :

• L'exécution d'un contrat entre vous et NEED CARS (commande de prestation de services)
• Vos obligations légales en matière d'immatriculation des véhicules
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services et lutter contre la fraude
• Votre consentement pour la communication commerciale et les cookies non essentiels

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Dossiers non finalisés

1 an à compter de la dernière interaction

Commandes finalisées non traitées

5 ans

Commandes traitées (archivage légal)

5 ans supplémentaires (10 ans maximum)

Données de paiement

Non conservées par NEED CARS (prestataire certifié)

Cookies

13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Les collaborateurs de NEED CARS habilités au traitement de votre dossier
• L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et le Trésor Public dans le cadre des opérations d'immatriculation
• Nos prestataires de paiement certifiés (Payplug, FLOA)
• Notre hébergeur OVH (stockage sécurisé en France)
• Les autorités compétentes en cas de réquisition légale

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@123-cartegrise.fr ou par courrier à NEED CARS, 12-14 rue Lazare Hoche, CS 60058, 92774 Boulogne-Billancourt CEDEX.

8. Sécurité des données

NEED CARS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

• Chiffrement SSL de toutes les communications avec nos serveurs
• Hébergement sécurisé en France (OVH, certifié ISO 27001)
• Accès aux données restreint aux collaborateurs habilités
• Système de facturation certifié Kiwiz (article 286 CGI)
• Paiements traités par des prestataires certifiés PCI DSS

9. Cookies

Le site 123-cartegrise.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic.

Cookies essentiels

Indispensables au fonctionnement du site (session, panier, préférences). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience

Permettent de comprendre comment vous utilisez notre site afin de l'améliorer. Soumis à votre consentement.

Cookies marketing

Utilisés pour vous proposer des contenus personnalisés. Soumis à votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de consentement en bas de votre navigateur ou en effaçant les cookies de votre navigateur.

10. Modifications

NEED CARS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite ou de votre commande. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.